Budget 2025 : promulgation de la loi avec une trentaine de mesures pour les mobilités (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°388709 - Publié le
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La loi de finances pour 2025 est promulguée et publiée au JO le 15/02/2025.

Une trentaine de mesures concernent les mobilités.

Les 27 articles visant les mobilités

Article Objet
Article 23 adaptation des règles de taxation de l’électricité à l’usage des batteries et des bornes bidirectionnelles
Article 24 exclusion des carburants d’aviation durables de la Tiruert
Article 25 intégration des motorisations thermiques à hydrogène dans le périmètre d’éligibilité des quantités d’hydrogène utilisées pour la minoration du taux de la Tiruert
Article 27 évolution de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur la masse
Article 28 création d’une taxe incitative pour le verdissement des flottes
Article 29 adaptation de la réfaction de…

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