CEE : abrogation de la fiche TRA-EQ-131 « Achat ou location de vélo-cargos » (JO)
La fiche d'opération standardisée décrivant les modalités du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés » est abrogée par un arrêté publié au JO le 21/02/2025.
Les engagements associés à cette fiche sont demandés aux obligés et mandataires. "Les dispositions de la fiche...

