Concurrence : « Un rapport remis au Parlement sur son impact sur la sûreté » (G. Gouffier Valente)
"Un amendement voté prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun en France sur la sûreté dans les transports. La question de l’ouverture à la concurrence et de son impact sur la sûreté doit être examinée en profondeur. Il faudra aussi...

