CCN branche ferroviaire : avis d’extension d’un avenant sur les classifications et rémunérations (JO)

Un avis relatif à l’extension d’un avenant portant sur les classifications et les rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire, est publié au Journal officiel le 15/02/2025.

L’avis porte sur l’extension de l’avenant du 18/12/2024 à l’accord du 06/12/2021. Cet accord de décembre 2021 est relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée ; et sans un délai d’un mois, les organisations professionnelles…