Budget 2025 : validé par le Conseil constitutionnel ; retour sur les mesures concernant les mobilités
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances initiale pour 2025 adoptée par le Parlement le 06/02/2025, à l’exception de dix articles censurés "pour des motifs de procédure" (cavaliers budgétaires), dans sa décision du 13/02/2025. Il s'agit de la dernière étape avant la promulgation du texte.
Parmi les dix articles censurés, aucun ne...

