Budget 2025 : validé par le Conseil constitutionnel ; retour sur les mesures concernant les mobilités

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°387881 - Publié le
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L’entrée du Conseil constitutionnel - ©  D.R.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances initiale pour 2025 adoptée par le Parlement le 06/02/2025, à l’exception de dix articles censurés "pour des motifs de procédure" (cavaliers budgétaires), dans sa décision du 13/02/2025. Il s'agit de la dernière étape avant la promulgation du texte.

Parmi les dix articles censurés, aucun ne...

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