VM régional : mise en place refusée dans les Pays de la Loire, AURA, Hauts-de-France, Normandie

Quatre des 13 Régions, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, annoncent, par la voix de leurs présidentes et présidents, qu’elles ne mettront pas en place un versement mobilité régional, apprend News Tank le 14/02/2025. La Région Normandie détaillera sa position lors d’une conférence à Rouen (Seine-Maritime) le 25/02/2025.

Le VM à destination des Régions est instauré par la LFI pour 2025, adoptée par le Parlement le 06/02/2025 et validée par le Conseil constitutionnel le 13/02, via son article 31 duodecies (devenu art. 118 dans la petite loi). Il a été introduit lors de l’examen de la 1ère partie au Sénat par Philippe Tabarot et Olivier Jacquin, et son taux a été porté de 0,2 % à 0,15 % lors de la CMP. Son objectif initial est de faire bénéficier aux AOM…