PPL sûreté dans les transports : le texte adopté à l’Assemblée nationale ; détail des 56 amendements

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°387516 - Publié le 12/02/2025 à 17:45 - Mis à jour le 06/03/2025 à 14:41
Hémicycle de l’Assemblée Nationale -

La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports déposée par Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports (ancien sénateur des Alpes-Maritimes), est adoptée en séance publique par 139…

Hémicycle de l’Assemblée Nationale -

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