PPL sûreté dans les transports : le texte adopté à l’Assemblée nationale ; détail des 56 amendements

La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports déposée par Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports (ancien sénateur des Alpes-Maritimes), est adoptée en séance publique par 139 voix pour et 59 contre (sur 201 votants), le 11/02/2025.

Sur les 268 amendements déposés, 56 sont adoptés (dont neuf rédactionnels) parmi lesquels :
• l’un permettant aux agents d’Île-de-France Mobilités présents au CCOS de piloter et de coordonner l’action des différents agents de sécurité déployés sur le réseau par les opérateurs ;
• l’un prévoyant la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun en matière de sûreté dans les transports.

« Avec les sénateurs, nous poursuivrons notre…