PPL sûreté dans les transports : le texte adopté à l’Assemblée nationale ; détail des 56 amendements
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports déposée par Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports (ancien sénateur des Alpes-Maritimes), est adoptée en séance publique par 139 voix pour et 59 contre (sur 201 votants), le 11/02/2025.
Sur les 268 amendements déposés, 56 sont adoptés (dont neuf...

