ExclusifPPL verdissement des flottes : détails des sept articles du texte déposé par Gérard Leseul

Sept articles composent la proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités, déposée le 10/02/2025 par le député socialiste de Seine-Maritime Gérard Leseul, apprend News Tank le 12/02. Cette PPL, issue d’un travail transpartisan, devrait être examinée au début du mois d’avril 2025, sous réserve d’inscription en conférence des présidents.

Ce texte fait suite à la mission « flash » présentée en décembre 2024 par Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, député Ensemble des Deux-Sèvres, sur le verdissement des flottes automobiles. Cette PPL reprend une partie des 21 recommandations et propositions législatives de la mission.

L’article 1 prévoit de :
• Privilégier les véhicules à très faibles émissions dans le cadre des obligations…