VHU : agrément de Mazda et Hyundai France en tant que systèmes individuels de la filière REP (JO)

Mazda Automobiles France et Hyundai Motor France, constructeurs automobiles japonais et coréen, sont agréés en tant que systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par deux arrêtés publiés au JO le 31/01/2025.

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doit être assurée par les producteurs de ces produits.

Pour remplir leurs obligations, les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, qui prendra en charge la gestion des déchets, ou, par…