Contrôle technique : modification de dispositions visant les véhicules de moins de 3,5 tonnes (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°385849 - Publié le
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Plusieurs dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes sont modifiées par un arrêté publié au JO le 30/01/2025.

Il modifie l'arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Les modifications de...

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