Contrôle technique : modification de dispositions visant les véhicules de moins de 3,5 tonnes (JO)
Plusieurs dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes sont modifiées par un arrêté publié au JO le 30/01/2025.
Il modifie l'arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Les modifications de...

