CCN transport urbain : dialogue social et continuité du service public, avis d’extension (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°385697 - Publié le 29/01/2025 à 10:27
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre, Wikimédia Commons
Bus sur le réseau Kicéo de Vannes (Morbihan) - ©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre, Wikimédia Commons

Un avis sur l’extension de l'avenant n°9 du 03/12/2024 à l'accord du 03/12/2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est publié au…

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