Continuum de sécurité : les détails du décret « simplifiant les missions des agents » (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°385311 - Publié le
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Agents de la sûreté ferroviaire - ©  VEP

Création d'une nouvelle interdiction d'accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs, modification des missions et formations des agents de sécurité, et consolidation du dispositif pénal en matière de police des transports, tels sont les objets du décret du 25/01/2025 relatif à la sûreté dans les transports publics, publié au...

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