PPL sûreté transports : examen du texte en séance à l’Assemblée nationale à partir du 10/02/2025

La proposition relative au renforcement de la sûreté dans les transports est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 10/02/2025 (16h), apprend News Tank le 22/01/2025. La suite de la discussion est inscrite à l’ordre des séances publiques du 11/02/2025 (15h et 21h30), du 12/02 (14h, 21h30) et du 13/02/2025 (9h, 15h, 21h30).

Déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes (devenu ministre des Transports), au Sénat en janvier 2024 et adoptée en février, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a vu son processus législatif interrompu une première fois par la dissolution de l’Assemblée nationale de juin 2024. Adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale en novembre 2024, son examen en séance publique…