LOM : diverses dispositions sur le secteur fluvial en application de l’ordonnance n° 2021-409 (JO)
Diverses dispositions concernant le transport fluvial, prises pour l'application de l'ordonnance n° 2021-409 du 08/04/2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure, sont prévues par le décret n° 2025-50 publié au JO le 16/01/2025.
L'ordonnance n° 2021-409 du 08/04/2021 est elle-même issue de l'article 135 de la LOM qui vise ...

