LOM : diverses dispositions sur le secteur fluvial en application de l’ordonnance n° 2021-409 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°384126 - Publié le
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Navette fluviale Navibus de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) - ©  CC BY-SA - François de Dijon, Wikipedia Commons

Diverses dispositions concernant le transport fluvial, prises pour l'application de l'ordonnance n° 2021-409 du 08/04/2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure, sont prévues par le décret n° 2025-50 publié au JO le 16/01/2025.

L'ordonnance n° 2021-409 du 08/04/2021 est elle-même issue de l'article 135 de la LOM qui vise ...

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