Aérien : les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence ANSO précisées par arrêté
Les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence ANSO, opérateur des services de la navigation aérienne, sont fixées par un arrêté du 19/12/2024 publié au JO le 10/01/2025.
Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du...

