Aérien : les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence ANSO précisées par arrêté

Les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence ANSO, opérateur des services de la navigation aérienne, sont fixées par un arrêté du 19/12/2024 publié au JO le 10/01/2025.

Une licence d’opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d’au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les TSEEAC (techniciens supérieurs de l’exploitation et des études de l’aviation civile) de la DSNA ou de l’ENAC fournissant des services dans différents domaines d’activité de la navigation aérienne. Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l’agent.

La licence ANSO comporte trois niveaux : opérateur, opérateur confirmé, référent ou opérateur senior.

Modalités

Délivrance initiale

La délivrance initiale…