Conseil d’État : rejet de la requête de la CFDT Cheminots contestant la discontinuité de Fret SNCF
La requête de la CFDT Cheminots demandant l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du processus de discontinuité de Fret SNCF du 29/03/2024 est rejetée par le Conseil d'État dans une décision publiée le 23/12/2024.
La CFDT Cheminots a remis à l'autorité administrative une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique lui...

