RATP : modification de l’organisation de la commission des marchés (JO)
L'organisation de la commission des marchés de la RATP, ainsi que les conditions d'examen des marchés publics par cette commission, fixées par l'arrêté du 11/01/1973, sont modifiées par un arrêté publié au JO le 01/01/2025.
Des modifications sont apportées aux conditions d'examen des marchés par la commission :
• Doivent être soumis à l'avis...

