REP : élargissement des obligations à l’ensemble des batteries (JO)

Les obligations de gestion des déchets et recyclage des batteries, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont étendues à l’ensemble des batteries, « qu’elles soient de petites ou de grandes tailles, quel que soit leur domaine d’application », par un décret publié au JO le 29/12/2024.

Le décret définit les conditions d’application de certaines dispositions prévues par le « règlement 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries et des déchets d’équipements électriques et électroniques et portant diverses dispositions d’adaptation à la police déchets ».

Le décret fixe également les règles de conception des produits incorporant des batteries portables et destinées aux MTL, ainsi que les règles de…