REP : élargissement des obligations à l’ensemble des batteries (JO)
Les obligations de gestion des déchets et recyclage des batteries, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont étendues à l'ensemble des batteries, "qu'elles soient de petites ou de grandes tailles, quel que soit leur domaine d'application", par un décret publié au JO le 29/12/2024.
Le décret définit les conditions...

