Immatriculation des véhicules : révision des modalités d’acheminement du certificat (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°348465 - Publié le
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Les modalités d'acheminement du certificat d'immatriculation des véhicules sont révisées à compter du 02/01/2025, par un arrêté publié au JO le 18/12/2024.

Au lieu de remettre le certificat d'immatriculation des véhicules dans un courrier contre signature, il sera désormais transmis dans une "lettre suivie".

La mesure vise à réaliser des...

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