Immatriculation des véhicules : révision des modalités d’acheminement du certificat (JO)
Les modalités d'acheminement du certificat d'immatriculation des véhicules sont révisées à compter du 02/01/2025, par un arrêté publié au JO le 18/12/2024.
Au lieu de remettre le certificat d'immatriculation des véhicules dans un courrier contre signature, il sera désormais transmis dans une "lettre suivie".
La mesure vise à réaliser des...

