VHU : agréments de Renault Trucks et Tesla France en tant que systèmes individuels de la filière REP

Les constructeurs Renault Trucks et Tesla France sont agréées en tant que systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur hors d’usages, jusqu’au 31/12/2029, par deux arrêtés publiés au JO le 15/12/2024.

Selon le principe de REP, la gestion des déchets de ces véhicules doit être assurée par les producteurs de ces produits. Pour remplir leurs obligations, les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, qui prendra en charge la gestion des déchets, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé afin de gérer les déchets en interne.

Le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels est…