CEE : consultation jusqu’au 26/12/2024 et suppression de la fiche covoiturage courte distance

Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, mis en consultation depuis le 05/12 et jusqu’au 26/12/2024, fait évoluer le dispositif des CEE en introduisant notamment des bonifications spécifiques pour certains types d’opérations visant à encourager des investissements favorables à la transition énergétique dans le secteur des transports.

Ce projet de texte modifie l’arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. 14 fiches d’opérations standardisées sont révisées, quatre fiches sont supprimées et sept fiches créées.

Parmi les créations/suppressions de fiches figurent :

• La création de la fiche d’opération standardisée (TRA-SE-114) dédiée au covoiturage de longue distance ;
• La…