PPL sur la sûreté (Tabarot) : examen en séance à l’Assemblée nationale ajourné jusqu’à nouvel ordre

Les travaux de l’Assemblée nationale en séance publique, dont l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports devant être examiné en séance publique le 10/12/2024, sont ajournés jusqu’à nouvel ordre à la suite de l’adoption de la motion de censure déposée par le NFP le 04/12/2024, indique l’administration de l’Assemblée nationale à News Tank, le 05/12/2024.

Aucune information concernant une nouvelle date d’examen du texte de la PPL sûreté dans les transports, ou une date de reprise des travaux en séance publique n’est communiquée au 05/12/2024. La prochaine réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale apportera des précisions sur la suite du calendrier d’examen des textes.

Déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des…