PPL sur la sûreté (Tabarot) : examen en séance à l’Assemblée nationale ajourné jusqu’à nouvel ordre
Les travaux de l'Assemblée nationale en séance publique, dont l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports devant être examiné en séance publique le 10/12/2024, sont ajournés jusqu'à nouvel ordre à la suite de l'adoption de la motion de censure déposée par le NFP le 04/12/2024, indique...

