Contrôle technique : modification des dispositions pour les deux-trois roues et quadricycles à moteur
Modifier certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L), tel est l'objet de l'arrêté publié au Journal officiel le 05/12/2024 s'appliquant à compter du 06/12/2024.
L'arrêté clarifie les règles relatives à la réalisation du premier audit des centres...

