Concessions autoroutières : « Préciser à brève échéance les obligations des SCA » (3^e rapport de l’ART)

« Alors que l’échéance des sept plus grandes concessions autoroutières est proche, les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions », indique l’Autorité de régulation des transports, dans la troisième édition de son rapport sur l’économie des concessions autoroutières, publiée le 30/11/2024.

« Le rapport est consacré aux enjeux posés par la fin des concessions historiques », précise l’ART. Il s’articule autour de trois études :
• l’état des infrastructures autoroutières à restituer en fin de concession ;
• les investissements de « seconde phase » à mener et leur exigibilité, lorsque les contrats prévoient la réalisation d’aménagements en deux phases (passage de 2x2 voies à 2x3 voies, etc.) ;
• le suivi de la rentabilité des…