Autorisation environnementale : les exigences du site internet de consultation renforcées (ministère)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°346069 - Publié le
©  Didier Gouray / Rennes Ville Métropole
Le chantier de la ligne b du métro de Rennes - ©  Didier Gouray / Rennes Ville Métropole

Les règles de conception et d’animation des sites internet dédiés aux consultations publiques lors des procédures d’autorisation environnementale sont précisées par l'arrêté du 18/11 publié par la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, au JO le 27/11/2024.

"Cet arrêté, qui s’inscrit dans...

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