Autorisation environnementale : les exigences du site internet de consultation renforcées (ministère)
Les règles de conception et d’animation des sites internet dédiés aux consultations publiques lors des procédures d’autorisation environnementale sont précisées par l'arrêté du 18/11 publié par la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, au JO le 27/11/2024.
"Cet arrêté, qui s’inscrit dans...

