Services multimodaux : les décisions de l’ART après un différend entre Myzee Technology et dix AOM

L’Autorité de régulation des transports, saisie début 2024 de dix demandes par la société Myzee Technology concernant un différend sur la délivrance de titres sur plusieurs réseaux de transport en commun, fait droit à ses demandes sur cinq d’entre elles, annonce le régulateur le 27/11/2024.

Myzee Technology développe une application mobile de vente et de validation de titres de transport. La start-up, née en 2015, a contacté plusieurs AOM afin de conclure avec elles des contrats permettant de distribuer les titres de transports en commun dématérialisés sur leurs périmètres, « en tant que fournisseur de service numérique multimodal au sens du 1° de l’article L.1115-10-I du code des transports ». « Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de…