CCN des transports publics : extension de l’avenant sur le dialogue social de branche (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°345639 - Publié le
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Bus sur le réseau LE MET’ de l’Eurométropole de Metz - ©  CC BY-SA 4.0 - Passionsbus57, Wikimédia Commons

Les dispositions de l’avenant n° 8 du 06/02/2024 à l'accord de branche du 03/12/2007 relatif au financement des formations au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, deviennent obligatoires pour l'ensemble des employeurs et salariés entrant...

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