PLF 2025 : les mesures adoptées pour les mobilités après l’application du 49.3 à l’issue de la CMP
Le PLF 2025 est adopté après l’application de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, le 03/02/2025.
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 31/01/2025. L'Assemblée nationale devait voter, le 03/02/2025, le texte issu de la CMP, mais le Gouvernement a souhaité engager sa responsabilité. Une motion de censure a...

