PLF 2025 : les mesures adoptées pour les mobilités après l’application du 49.3 à l’issue de la CMP

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°345346 - Publié le
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François Bayrou, Premier ministre, lors de l’adoption du PLF 2025 à l’issue de la CMP le 03/02/2025 - ©  Assemblée nationale

Le PLF 2025 est adopté après l’application de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, le 03/02/2025.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 31/01/2025. L'Assemblée nationale devait voter, le 03/02/2025, le texte issu de la CMP, mais le Gouvernement a souhaité engager sa responsabilité. Une motion de censure a...

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François Bayrou, Premier ministre, lors de l’adoption du PLF 2025 à l’issue de la CMP le 03/02/2025 - ©  Assemblée nationale

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