SERM : modalités de transfert de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau à la SGP (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°345283 - Publié le 22/11/2024 à 10:41
©  D.R.
SNCF Réseau et SGP - ©  D.R.

Fixer les conditions de transfert de maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau à la SGP et définir un seuil de DUP par décret en Conseil d'État, dans le cadre des travaux de création ou de prolongement d'une infrastructure…

©  D.R.
SNCF Réseau et SGP - ©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 8 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies, Agro ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?