SERM : modalités de transfert de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau à la SGP (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°345283 - Publié le
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Fixer les conditions de transfert de maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau à la SGP et définir un seuil de DUP par décret en Conseil d'État, dans le cadre des travaux de création ou de prolongement d'une infrastructure nécessaire à un SERM, tel est l'objet du décret publié au JO le 22/11/2024.

Dans le cas où la maîtrise d'ouvrage d'une...

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