Moratoire sur les projets routiers : la PPL rejetée en commission du DD à l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, déposée par Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne, est rejetée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 20/11/2024.
L'examen du texte se poursuivra en séance publique...

