Moratoire sur les projets routiers : la PPL rejetée en commission du DD à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°345132 - Publié le
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Séance de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale du 20/11/2024 - ©  Assemblée nationale

La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, déposée par Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne, est rejetée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 20/11/2024.

L'examen du texte se poursuivra en séance publique...

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Séance de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale du 20/11/2024 - ©  Assemblée nationale

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