PPL moratoire projets routiers : A. Stambach-Terrenoir rapporteure, débat en commission le 20/11/2024

Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne, est nommée rapporteure de sa proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 06/11/2024.

Cette proposition de loi a été déposée par Anne Stambach-Terrenoir le 15/10/2024. Le texte est composé de deux articles :
• un premier prévoyant la mise en place d’un moratoire sur les projets de construction d’autoroutes et des routes rapides à 2X2 voies pendant une durée de dix années,
• un deuxième gageant la proposition.

Le texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre de la journée réservée (niche parlementaire) du groupe LFI-NFP programmée le 28/11/2024. La proposition de loi sera examinée…