PPL moratoire projets routiers : A. Stambach-Terrenoir rapporteure, débat en commission le 20/11/2024
Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne, est nommée rapporteure de sa proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 06/11/2024.
Cette proposition de loi a été déposée par Anne Stambach-Terrenoir le...

