Permis de conduire : mise à jour du modèle de contrat-type pour le permis B (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°342004 - Publié le
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Le modèle de contrat-type d'enseignement de la conduite pour le permis B est mis à jour par un arrêté publié au JO le 23/10/2024.

Ce modèle de contrat-type s'applique obligatoirement aux nouveaux contrats qui sont proposés à compter du 01/01/2025 par les exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite.

L'arrêté modifie le contrat type...

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