Questions au Gouvernement : GPSO et taxe sur le billet d’avion parmi les thèmes abordés au Parlement

Poursuite du GPSO, conséquence de la hausse de la taxe sur les billets d’avion et poursuite de l’expérimentation des caméras piétons pour les agents de contrôle des exploitants de services publics de transport, tels sont les enjeux abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans la semaine du 14/10/2024.

Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, répondaient lors des QAG aux questions suivantes :
• La hausse de la taxe sur les billets d’avion peut-elle être aménagée pour les habitants des territoires d’outre-mer ou de la Corse ?
• Le Parlement peut-il légiférer…