Ferroviaire : la licence de Claisse Rail abrogée (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°340687 - Publié le
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Rail - ©  CC BY-SA - Fifo, Wikimédia Commons

La licence d'entreprise ferroviaire octroyée à Claisse Rail est retirée par arrêté du 30/09 publié au JO le 11/10/2024. L'arrêté du 25/09/2017 ayant permis cet octroi est abrogé.

La licence délivrée par l'arrêté est retirée compte tenu du défaut de communication des informations exigées dans le cadre du réexamen mentionné à l'article 11 du...

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