Transport routier : l’essentiel du paquet mobilité de 2020 validé par la Cour de justice de l’UE

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°340229 - Publié le
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Confirmer l'essentiel du "paquet mobilité I" du 15/07/2020 et débouter les recours en annulation introduits par la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Hongrie, Malte et la Pologne, c'est la décision de la Cour de justice de l'Union européenne le 04/10/2024. La CJUE annule toutefois l’obligation imposant le retour des véhicules toutes...

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