Fret : octroi d’une licence ferroviaire à SBB Cargo France pour des services de traction seule (JO)
Il est délivré à SBB Cargo France une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule, par un arrêté publié au JO le 02/10/2024.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Les...

