Fret : octroi d’une licence ferroviaire à SBB Cargo France pour des services de traction seule (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°339532 - Publié le
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Locomotive de fret CFF Cargo (Chemins de fer suisses) en Allemagne - ©  CC0 - Domaine public

Il est délivré à SBB Cargo France une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule, par un arrêté publié au JO le 02/10/2024.

Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.

Les...

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