ExclusifTaxe infrastructures : « Nous poursuivrons le contentieux pour obtenir une compensation » (Eiffage)

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°337938 - Publié le
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Siège d’Eiffage à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) - ©  Eiffage

"Nous avons pris acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, et nous poursuivrons le contentieux devant les juridictions administratives en vue d’obtenir une compensation dans le respect de nos contrats et du droit", déclare la sociét...

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