Tarifs sûreté RATP : « Des justifications insuffisantes » dans le DRT 2024, avis défavorable de l’ART

« Compte tenu de l’insuffisance des justifications apportées dans le cadre de l’instruction, la proposition tarifaire de la RATP pour le document de référence et de tarification des prestations de sûreté (DRT) 2024 ne peut être acceptée en l’état. Cette insuffisance concerne (1) la hausse de [10 - 15] % du revenu autorisé, (2) le niveau d’heures produites retenu et (3) la prise en compte de l’obligation réglementaire d’établissement des tarifs des prestations sur la base des coûts d’un opérateur efficace », indique l’Autorité de régulation des transports, dans un avis relatif à la tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2024 rendu public le 17/09/2024.

La RATP établit chaque année un document de référence et de tarification des…