Tarifs du RFN pour 2024 : avis favorable de l’ART, « Augmentation significative des redevances »

L’Autorité de régulation des transports émet un avis favorable sur les modalités de fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026, établies par SNCF Réseau, « sous réserve de la correction des montants de la redevance de marché des AOT Normandie, Bretagne, Grand Est, État et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont certains paramètres de calcul doivent être rectifiés », dans un avis publié le 13/09/2024.

SNCF Réseau a publié, le 08/07/2024, un nouveau projet de DRR pour l’HDS 2024 à la suite de l’annulation, par le Conseil d’État le 05/03/2024, des dispositions relatives à la tarification de l’utilisation du RFN dans le DRR 2024. Le Conseil d’État avait pointé un défaut de transparence, les AOT ne disposant pas…