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Fixer, pour chacune des années 2024 et 2025, le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef, mentionnés au I de l'article L. 229-18 du code de l'environnement, tel est l'objet de l'arrêté du 31/07 publié au JO le 12/09/2024.
Ce quota est issu de la directive 2003/87/CE du Parlement...
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