Revue de dépenses : les aides aux entreprises (Inspection générale des finances)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°336529 - Publié le
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Rapport de l’IGF Aide aux entreprises - ©  D.R.

L’inspection générale des finances publie son rapport « Revue de dépenses : les aides aux entreprises », rendu en mars 2024, le 04/09/2024.

Par lettre en date du 09/11/2023, la Première ministre confiait à l’IGF une revue de dépenses relative aux aides aux entreprises. Cette revue de dépenses intervient dans le cadre du dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Elle doit concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027 en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises.

La mission a conduit ses travaux entre décembre 2023 et mars 2024, à l’issue desquels elle propose un recensement des aides aux entreprises (partie 1) et des pistes d’économies (partie 2).

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