Investissement outre-mer : plafond de l’aide fiscale pour l’acquisition de véhicules (JO)
Le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer, pour l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules d'une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs, est fixé par un décret publié au JO le 23/08/2024...

