TRV/TRM : taux moyens pondérés de remboursement de TICPE pour le S2 2024 fixés par arrêté (JO)
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) est fixé à 15,71 € par hectolitre pour le transport routier de marchandises et à 21,71 € par hectolitre pour le transport routier de personnes au deuxième semestre 2024, par un arrêté publié au JO le 21/08/2024.
L'arrêté est pris en application des...

