TRV/TRM : taux moyens pondérés de remboursement de TICPE pour le S2 2024 fixés par arrêté (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°335077 - Publié le
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Le montant du taux moyen pondéré de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) est fixé à 15,71 € par hectolitre pour le transport routier de marchandises et à 21,71 € par hectolitre pour le transport routier de personnes au deuxième semestre 2024, par un arrêté publié au JO le 21/08/2024.

L'arrêté est pris en application des...

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