Transport routier léger : les modalités pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°334904 - Publié le
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Transport léger de personnes - ©  Île-de-France Mobilités

Création, dans la partie réglementaire du code des transports, d'une troisième partie dénommée "Transport routier" visant les attestations de capacité professionnelle qui permettent l'exercice de la profession de transporteur public routier (relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de...

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