RRN non concédé : dépôt d’une PPL au Sénat pour faciliter sa disposition expérimentale par O. Jacquin

Adapter les durées des expérimentations de mise à disposition d’une partie du réseau routier national non concédé aux Régions selon chaque projet porté par les conseils, tel est l’objectif de la proposition de loi que déposera prochainement Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle (Groupe socialiste, écologiste et républicain), et que News Tank a pu consulter le 01/08/2024.

Le texte est composé d’un article unique visant à modifier la durée de mise à disposition pour l’expérimentation prévue dans la loi 3DS, en la faisant passer de huit ans à une durée négociée avec les Régions. « Des cycles de concertation serait engagés pour d’autres transferts expérimentaux avec des Régions qui ne se sont pas saisies de cette faculté en partie à cause des délais de négociations et de durée trop…