MEL : deux recommandations de la CRC visant le comité des partenaires et le futur contrat de CSP

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°333519 - Publié le 29/07/2024 à 10:00
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Réunir le comité des partenaires selon les modalités de l’article L. 1231-5 du code des transports (rappel au droit) et recenser les points d’amélioration à introduire dans le futur contrat de CSP, telles sont les deux…

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