Automobile : modalités d’information sur les pièces de rechange issues de l’économie circulaire (JO)
Les modalités d'information des consommateurs concernant la possibilité d'opter pour des pièces de rechange issues de l'économie circulaire lors de la réparation ou de l'entretien de leur véhicule automobile ou de leur véhicule à deux ou trois roues motorisés, sont fixées par un décret publié au JO le 17/07/2024.
Le décret a pour objet de...

