JOP 2024 : dérogation de circulation pour les projets bénéficiaires de la billetterie populaire
Il est inséré, dans l'arrêté du 03/04/2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024, une dérogation pour les déplacements effectués dans le cadre d'un projet bénéficiaire de la billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés, par...

