Infrastructures routières : précision sur les audits en phase de conception (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°331845 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge
Route départementale 188 à Massy (Essonne) - ©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge

Plusieurs précisions sont apportées à l'article 3 de l'arrêté du 15/12/2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières, par un arrêté publié au JO le 11/07/2024. Ces précisions concernent les audits de sécurité qui doivent être menés en phase de conception.

Selon l'article 3 de l'arrêté du 15/12/2011, "les audits de...

©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge
Route départementale 188 à Massy (Essonne) - ©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants