VHU : agrément de Stellantis Auto en tant que système individuel de la filière REP (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°331484 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Alexander Migl, Wikimédia Commons
Peugeot e-208 Allure - ©  CC BY-SA 4.0 - Alexander Migl, Wikimédia Commons

La société Stellantis Auto est agréée en tant que système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par un arrêté publié au JO le 09/07/2024.

Selon le principe de responsabilité élargie du...

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