VHU : agrément de Stellantis Auto en tant que système individuel de la filière REP (JO)
La société Stellantis Auto est agréée en tant que système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par un arrêté publié au JO le 09/07/2024.
Selon le principe de responsabilité élargie du...

